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Enquêtes publiques

Enquête(s) publique(s) ouverte(s)

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Valentine

Début de l’enquête publique : 27/09/22

Fin de l’enquête publique : 12/10/22

Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 à 14h au mercredi 12 octobre 2022 inclus à 17h, afin de recueillir les avis du public sur le projet

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Début de l’enquête publique : 27/09/22

Fin de l’enquête publique : 12/10/22

Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 à 14h au mercredi 12 octobre 2022 inclus à 17h, afin de recueillir les avis du public sur le projet

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Nom de l'enquête publique Début de l'enquête Fin de l'enquête Statut de l'enquête Commentaires Lien
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Valentine 27/09/2022 12/10/22 Ouverte
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27/09/2022 12/10/22 Ouverte
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Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Élix-le-Château 01/02/2022 04/03/22 Fermée
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Projet de zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Villematier 11/01/2022 26/01/22 Fermée
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Assainissement de Trébons-sur-la-Grasse : enquête publique 04/01/2022 25/01/22 Fermée
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Assainissement de Villefranche-de-Lauragais : enquête publique 08/09/2021 08/10/21 Fermée
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La Magdelaine-sur-Tarn : enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées. 28/06/2021 19/07/21 Fermée
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Mauran : enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées 25/05/2021 08/06/21 Fermée
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Assainissement de Valcabrère : enquête publique 01/10/2020 31/10/20 Fermée
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Assainissement de Saint-Bertrand-de-Comminges : enquête publique 01/10/2020 31/10/20 Fermée
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Renforcement et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable: enquête publique 28/09/2020 16/10/20 Fermée
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Assainissement d’Avignonet-Lauragais : enquête publique 21/09/2020 20/10/20 Fermée
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Assainissement de Vieillevigne : enquête publique 21/09/2020 23/10/20 Fermée
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Périmètres du captage de Jurvielle : enquête publique 17/06/2020 02/07/20 Fermée
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Assainissement de Fronsac : enquête publique 06/01/2020 20/01/20 Fermée
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Assainissement de Montesquieu-Lauragais : enquête publique 16/12/2019 16/01/20 Fermée
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Assainissement de Marquefave : enquête publique 20/11/2019 20/12/19 Fermée
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Protection du captage de Poubeau : enquête publique 06/06/2019 24/06/19 Fermée
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Assainissement de Mauremont : enquête publique 28/05/2019 29/06/19 Fermée
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Assainissement de Beaumont-sur-Lèze : enquête publique 08/04/2019 11/05/19 Fermée
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Assainissement de Villeneuve les Bouloc : enquête publique 01/04/2019 30/05/19 Fermée
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Assainissement de Saint-Pierre-de-Lages : enquête publique 01/04/2019 27/04/19 Fermée
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Assainissement de Maurens : enquête publique 16/01/2019 21/02/19 Fermée
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Assainissement de Fonsorbes : enquête publique 14/01/2019 01/02/19 Fermée
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Assainissement de Fonsorbes : enquête publique 14/01/2019 01/02/19 Fermée
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Assainissement de Loubens Lauragais : enquête publique unique 29/06/2018 31/03/19 Fermée
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Périmètres de captages de Saint Paul d’Oueil : enquête publique 27/06/2018 13/07/18 Fermée
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Assainissement de Paulhac : enquête publique 20/06/2018 25/07/18 Fermée
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Assainissement de Le GRÈS : enquête publique unique 19/06/2018 19/07/18 Fermée
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Réseau de transfert Défi Aussonnelle : enquête publique 18/06/2018 11/07/18 Fermée
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Assainissement de Bouloc : enquête publique unique 11/06/2018 13/07/18 Fermée
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Consolidation et sécurisation de la chaussée de Saint-Martory : une enquête publique est ouverte 02/05/2018 04/06/18 Fermée
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Protection captages Bachos et Binos : enquête publique ouverte 30/10/2017 15/11/17 Fermée
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Assainissement de Saint Julien sur Garonne : une enquête publique est ouverte 03/10/2017 19/10/17 Fermée
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Assainissement de Mourvilles-Hautes : une enquête publique est ouverte 11/04/2017 27/04/17 Fermée
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Cathervielle : enquête public protection périmètres captages 05/12/2016 21/12/16 Fermée
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Saint-Gaudens : la parole est donnée à la population 27/09/2016 28/10/16 Fermée
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Irrigation agricole : parole donnée aux citoyens 15/02/2016 16/03/16 Fermée
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Juzet-de-Luchon : la parole est donnée à la population 29/01/2016 01/03/16 Fermée
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