RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

Enquêtes publiques

Enquête(s) publique(s) ouverte(s)

Retrouvez l’intégralité de nos enquêtes publiques :

Nom de l'enquête publique Début de l'enquête Fin de l'enquête Statut de l'enquête Commentaires Lien
Assainissement de Saint Pierre de Lages : une enquête publique est ouverte 01/04/2019 27/04/19 Ouverte
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Assainissement de Villeneuve les Bouloc : une enquête publique est ouverte 01/04/2019 30/05/19 Ouverte
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Assainissement de Beaumont sur Lèze : une enquête publique est ouverte 08/04/2019 11/05/19 Ouverte
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Protection du captage de Poubeau : enquête publique 06/06/2019 24/06/19 Ouverte
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Assainissement de Mauremont : une enquête publique est ouverte 28/05/2019 29/06/19 Ouverte
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Assainissement de Montesquieu-Lauragais : enquête publique ouverte 16/12/2019 16/01/20 Ouverte
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Juzet-de-Luchon : la parole est donnée à la population 29/01/2016 01/03/16 Fermée
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Irrigation agricole : parole donnée aux citoyens 15/02/2016 16/03/16 Fermée
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Saint-Gaudens : la parole est donnée à la population 27/09/2016 28/10/16 Fermée
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Cathervielle : enquête public protection périmètres captages 05/12/2016 21/12/16 Fermée
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Assainissement de Saint Julien sur Garonne : une enquête publique est ouverte 03/10/2017 19/10/17 Fermée
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Protection captages Bachos et Binos : enquête publique ouverte 30/10/2017 15/11/17 Fermée
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Consolidation et sécurisation de la chaussée de Saint-Martory : une enquête publique est ouverte 02/05/2018 04/06/18 Fermée
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Assainissement de Bouloc : une enquête publique unique est ouverte 11/06/2018 13/07/18 Fermée
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Réseau de transfert Défi Aussonnelle : enquête publique ouverte 18/06/2018 11/07/18 Fermée
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Assainissement de Paulhac : une enquête publique est ouverte 20/06/2018 25/07/18 Fermée
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Assainissement de Le GRÈS : une enquête publique unique est ouverte 19/06/2018 19/07/18 Fermée
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Périmètres de captages de Saint Paul d’Oueil : enquête publique 27/06/2018 13/07/18 Fermée
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Assainissement de Loubens Lauragais : une enquête publique unique est ouverte 29/06/2018 31/03/19 Fermée
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Assainissement de Fonsorbes : une enquête publique est ouverte 14/01/2019 01/02/19 Fermée
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Assainissement de Mourvilles-Hautes : une enquête publique est ouverte 11/04/2017 27/04/17 Fermée
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Assainissement de Fonsorbes : l’enquête publique est terminée 14/01/2019 01/02/19 Fermée
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Assainissement de Maurens : une enquête publique est ouverte 16/01/2019 21/02/19 Fermée
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