RÉSEAU31, service public de l'eau

eaux pluviales

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La gestion intégrée des eaux pluviales, un enjeu majeur.

Réseau31 s’inscrit dans une démarche durable, en cohérence avec le plan national d’actions pour la gestion des eaux pluviales, afin de répondre à de multiples objectifs au cœur des enjeux environnementaux, sociétaux et économiques :
– La prévention et la gestion des inondations ;
– La préservation et la protection de la ressource en eau et des milieux naturels ;
– La performance des systèmes d’assainissement des eaux usées ;
– L’adaptation des villes au changement climatique.

Pour cela, Réseau31 gère les ouvrages de collecte (branchements eaux pluviales), de transport (canalisations et bassins de rétention), et de rejets en rivière. Le syndicat accompagne également les collectivités adhérentes, à travers des projets d’urbanisme ou lors de la réalisation de schémas directeurs, pour la mise en place d’ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales tels que des noues, bassins d’infiltration, jardins de pluie ou tout autre ouvrage alternatif au « tout-tuyau » afin de gérer la goutte d’eau au plus proche de son lieu de chute. Ainsi, très en amont des projets, Réseau31 élabore des prescriptions favorables à la réduction des rejets pluviaux et à la limitation de l’imperméabilisation des sols. Cette politique constitue une mesure préventive efficace et permettra de maîtriser les phénomènes de ruissellement liés à l’extension de l’urbanisation.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement est régie par le Code Rural, le Code Civil, le Code de l’Environnement et le règlement de gestion des eaux pluviales et de ruissellement de Réseau31 (consultable sur cette page). Elle s’intègre pleinement dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des bassins versants. Le règlement d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de Réseau31 identifie la relation entre les usagers du service (particuliers, entreprises, grandes surfaces), les services de Réseau31 et les autres acteurs de l’eau, notamment les gestionnaires de voirie.

Tout projet de construction ou d’aménagement sur une commune ou une collectivité adhérente à Réseau31 pour les compétences « gestion des eaux pluviales » et/ou « ruissellement » doit se conformer au règlement de service de gestion des eaux pluviales et ruissellement de Réseau31 (consultable sur cette page) et au zonage de gestion des eaux pluviales s’il existe (se renseigner auprès des services de Réseau31 ou de la Mairie de localisation du projet, document opposable aux tiers). Les porteurs de projets s’engagent à respecter les objectifs de Réseau31 en matière de quantité et de qualité des rejets pluviaux vers le milieu naturel. Réseau31 précise qu’en cas d’impossibilité ou de difficulté, il n’a pas l’obligation d’accepter les eaux pluviales et de ruissellement dans ses ouvrages.

Côté pratique

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