RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

eaux pluviales

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KM DE RÉSEAU
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En matière d’eaux pluviales et de ruissellement, la démarche de RÉSEAU31 répond au double objectif de protéger les biens et les personnes contre les inondations et de préserver les milieux naturels.

Pour cela, RÉSEAU31 gère les ouvrages de collecte (branchements eaux pluviales), de transport (canalisations et bassins de rétention) et de rejets en rivière. Très en amont des projets, il élabore des prescriptions favorables à la réduction des rejets pluviaux et à la limitation de l’imperméabilisation des sols. Cette politique constitue une mesure préventive efficace et permettra de maîtriser les phénomènes de ruissellement liés à l’extension de l’urbanisation.

Les usagers du Service d’eaux pluviales et de ruissellement s’engagent à respecter les objectifs de RÉSEAU31 en matière de quantité et de qualité des rejets pluviaux vers le milieu naturel. RÉSEAU31 précise qu’en cas d’impossibilité ou de difficulté, il n’a pas l’obligation d’accepter les eaux pluviales et de ruissellement dans ses ouvrages.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement est régie par le Code Rural, le Code Civil et le Code de l’Environnement. Elle s’intègre pleinement dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des bassins versants. Le règlement d’assainissement eaux usées et eaux pluviales identifie la relation entre les usagers du service (particuliers, entreprises, grandes surfaces), les services de RÉSEAU31 et les autres acteurs de l’eau, notamment les gestionnaires de voirie.

Les demandes de branchement, études, interventions pour débouchage sont gérées depuis les centres d’exploitation de RÉSEAU31.

COMPRENDRE LE GRAND CYCLE DE L'EAU

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