RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Saint-Gaudens : la parole est donnée à la population

Ouverture de l'enquête publique

27/09/2016

Fin de l'enquête publique

28/10/2016

Une enquête publique est ouverte pour informer et consulter la population de la commune de Saint Gaudens sur le zonage d’assainissement des eaux usées.

Par arrêté municipal du 1er septembre 2016, une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Saint Gaudens concernant :

  • Le projet de zonage du PLU,
  • Le schéma directeur d’assainissement eaux usées et plus particulièrement son projet de zonage.

Le schéma directeur d’assainissement a pour objectif principal l’élaboration d’un plan de zonage d’assainissement à soumettre à enquête publique, qui délimite les zones ou l’assainissement sera un assainissement collectif d’une part et les zones où l’assainissement sera un assainissement non collectif d’autre part.

Les éléments relatifs à cette affaire, ainsi que le registre d’enquête sont à votre disposition à la mairie de Saint Gaudens du mardi 27 septembre 2016 au vendredi 28 octobre 2016 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Toutes remarques ou réclamations pourront être :

    • adressées par écrit durant la même période, au commissaire enquêteur siégeant à la mairie de Saint Gaudens, sise rue de Goumetx – BP 163 – 31806 Saint Gaudens,
  • présentées directement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Gaudens le :
      • mardi 27 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures
      • mercredi 5 octobre 2016 de 14 heures à 17 heures
      • mardi 18 octobre 2016 de 9 heures à 12 heures
    • vendredi 28 octobre 2016 de 14 heures à 17 heures

Monsieur Guy JOUVES, délégué régional honoraire ERDF, ainsi que Monsieur Henri PONS, directeur régional des impôts, en retraite, sont désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et commissaire enquêteur suppléant.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Saint Gaudens.

Réseau31, soucieux de développer la démocratie participative, invite le plus grand nombre de citoyens, usagers du service public de l’assainissement, à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Guy JOUVES

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

mairie de Saint Gaudens, sise rue de Goumetx – BP 163 – 31806 Saint Gaudens