RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Saint-Bertrand-de-Comminges : une enquête publique est ouverte.

Ouverture de l'enquête publique

01/10/2020

Fin de l'enquête publique

31/10/2020

Une enquête publique se déroulera du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Bertrand-de-Comminges.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Marie-Claire UCHAN, Maire de Saint-Bertrand-de-Comminges, a décidé par arrêté du 02 septembre 2020 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Cette enquête se déroulera du jeudi 1er octobre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Christian MOIROT, recevra en mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges, les jours et heures suivants :
• Le jeudi 1er octobre 2020 de 9h à 12h
• Le mercredi 14 octobre 2020 de 9h à 12h
• Le samedi 31 octobre 2020 de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges. Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
• Par courrier électronique à l’adresse : plu.stbertrandcomminges@orange.fr et ingenierie@reseau31.fr
• à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
– les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 16h30
– le vendredi de 8h30 à 16h
• par écrit, au siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges – parvis de la Cathédrale – 31 510 Saint-Bertrand-de-Comminges

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 31 octobre 2020 à 12h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31. Pour toutes questions nécessitant l’intégration de pièces jointes relevant de cette enquête publique, merci de bien vouloir contacter l’administrateur du site internet.