RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Montesquieu-Lauragais : enquête publique

Ouverture de l'enquête publique

16/12/2019

Fin de l'enquête publique

16/01/2020

Une enquête publique se déroulera du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Montesquieu-Lauragais.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Claude LAFON, Maire de Montesquieu-Lauragais, a décidé par arrêté du 13 novembre 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Montesquieu-Lauragais relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Gilbert PEDRA, recevra en mairie de Montesquieu-Lauragais, les jours et heures suivants :

  • Le 16 décembre 2019 de 14h à 18h
  • Le 9 janvier 2020 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
  • Le 16 janvier 2020 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montesquieu-Lauragais.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

A cet effet, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :

  • Les lundis, mardis et vendredi de 14h à 18h,
  • Les mercredis de 8h30 à 12h30,
  • Les jeudis de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h,
  • Les samedis de 9h à 12h.

Les observations pourront également être soumises par écrit au siège de l’enquête publique :

  • Mairie de Montesquieu-Lauragais – 1 place de la mairie – 31450 Montesquieu-Lauragais

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 16 janvier 2020 à 18h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Les pièces du dossier de l’enquête publique sont accessibles depuis le registre dématérialisé.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR

Gilbert PEDRA

Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif recevra en mairie les jours et heures suivants :

lundi, mardi et vendredi de 14h à 18h, mercredi de 8h30 à 12h30, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h, samedi de 9h à 12h

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Montesquieu-Lauragais, France

Un registre est ouvert et accessible au siège :

Mairie de Montesquieu-Lauragais – 1 place de la mairie – 31450 Montesquieu-Lauragais