La mairie de Villeneuve les Bouloc organise une enquête publique unique qui se déroulera du lundi 01 avril à 9h00 au mardi 30 avril 2019 à 18h00 inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve les Bouloc.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, André GALLINARO, Maire de Villeneuve les Bouloc, a décidé par arrêté du 01 Mars 2019 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Villeneuve les Bouloc relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 01 avril au mardi 30 avril 2019 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M Jean-Louis VIGNES recevra en mairie de Villeneuve les Bouloc, les jours et heures suivants :
- Lundi 1 avril 2019 de 9h00 à 12h00,
- Samedi 20 avril 2019 de 09h00 à 12h00,
- Mardi 30 avril 2019 de 15h à 18h.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture, soit de 08h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h00 du lundi au vendredi,
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Villeneuve les Bouloc – place publique – 31620 VILLENEUVE LES BOULOC,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1030@registre-dematerialise.fr,
- sur le registre dématérialisé pour télécharger le dossier de l’enquête publique.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 30 avril 2019 à 18h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villeneuve les Bouloc et sur le site internet de l’enquête publique après la clôture de celle-ci.
Toute information sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Prospectives Territoriales de Réseau31.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
