Une enquête publique unique se déroulera du 19 juin à 10 heures au 19 juillet 2018 à 17 heures inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Le Grès.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Jacques DEBANS, Maire de Le Grès, a décidé par arrêté n° 10-2018 du 22/05/2018 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Le Grès relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise notamment à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du 19 juin à 10 heures au 19 juillet 2018 à 17 heures.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, la Commissaire Enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif, Mme Jeanne-Marie CARDON, recevra en mairie de Le Grès, les jours et heures suivants :
- Mardi 19 juin 2018 de 10 heures à 12 heures
- Samedi 7 juillet 2018 de 10 heures à 12 heures
- Jeudi 19 juillet 2018 de 15 heures à 17 heures
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture les mardis et jeudis : 9 heures – 12 heures et 14 heures – 17 heures
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
Mairie de Le Grès – au village – 31480 LE GRÈS
- en version informatique, à l’adresse suivante : mairie.le-gres@wanadoo.fr
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 19 juillet 2018 à 17 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Le Grès et sur les sites internet de la mairie et Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis DREAL
- Dossier d’enquête publique
- Zonage soumis à enquête publique
- Avis d’affichage
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
