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ENQUÊTE PUBLIQUE

Cathervielle : enquête public protection périmètres captages

Ouverture de l'enquête publique

05/12/2016

Fin de l'enquête publique

21/12/2016

Une enquête publique est ouverte, pour informer et consulter le public sur la mise en place des périmètres de protection institués autour du captage d’eau potable de la source “Soussens” de la commune de Cathervielle.

Par arrêté du 3 novembre 2016, une enquête publique est ouverte sur la commune de Cathervielle.

Elle concerne :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux, aménagement ou servitudes à créer, liés à la mise en place des périmètres de protection institués autour du captage d’eau potable de la source de « Soussens » sur la commune de Cathervielle,
  • les travaux de dérivation des eaux, dossier déposé par le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne.

Les éléments relatifs à cette affaire, ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Cathervielle pendant 17 jours consécutifs, du lundi 5 décembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016, où chacun pourra prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle des bureaux et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Toutes remarques ou réclamations pourront être :

  • adressées par écrit durant la même période, au commissaire enquêteur siégeant à la mairie de Cathervielle,
  • présentées directement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public le :
    • 5 décembre 2016 de 14 h à 17 h à la mairie de Poubeau,
    • 21 décembre 2016 de 14 h à 17 h  à la mairie de Cathervielle.

Madame Alexandra RALUY, architecte DPLG, ainsi que Monsieur Primo TONON, retraité technicien en chef de l’industrie des mines, sont désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Cathervielle, à la mairie de Poubeau et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne.

Réseau31, soucieux de développer la démocratie participative, invite le plus grand nombre de citoyens, usagers du service public de l’eau potable, à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR

Madame Alexandra RALUY

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE