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ENQUÊTE PUBLIQUE

Mauran : enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées

Ouverture de l'enquête publique

25/05/2021

Fin de l'enquête publique

08/06/2021

Une enquête publique se déroule du mardi 25 mai 2021 au mardi 08 juin 2021 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Mauran.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Rémi RAMOND, Vice-Président de RÉSEAU31, a décidé par arrêté en date du 20 avril 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Mauran relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du mardi 25 mai 2021 au mardi 08 juin 2021 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Jean-Marie ALVERNHE, recevra en mairie de Mauran, les jours et heures suivants :
le jeudi 03 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
le mardi 08 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mauran et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

Par courrier électronique à l’adresse :
zonage-assainissement-eaux-usees-mauran@mail.registre-numerique.fr
Sur le registre dématérialisé à l’adresse :
www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-eaux-usees-mauran
En mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
les mardi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00
Par écrit, au siège de l’enquête publique :
M. le Commissaire Enquêteur 11, rue de la mairie – 31220 MAURAN

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 08 juin 2021 à 17 h 00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.