RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement d’Avignonet-Lauragais : une enquête publique est ouverte

Ouverture de l'enquête publique

21/09/2020

Fin de l'enquête publique

20/10/2020

Une enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement d’AVIGNONET-LAURAGAIS.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 8 juillet 2020 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune d’AVIGNONET-LAURAGAIS relative au zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9 h 00 au mardi 20 octobre 2020 à 17 h 00.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Jean-Yves WIBAUX, recevra en mairie d’AVIGNONET-LAURAGAIS les jours et heures suivants :
• le mardi 22 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
• le mercredi 7 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00
• le mardi 20 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’AVIGNONET-LAURAGAIS et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
• à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
• par écrit, au siège de l’enquête publique : Mairie d’AVIGNONET-LAURAGAIS – 1, place de la République – 31290 AVIGNONET-LAURAGAIS
• Par mail, à l’adresse de la mairie : ingenierie@reseau31.fr

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 20 octobre 2020 à 17 h 00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.

Pour toutes questions nécessitant l’intégration de pièces jointes relevant de cette enquête publique, merci de bien vouloir contacter l’administrateur du site internet.

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