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ENQUÊTE PUBLIQUE

Périmètres du captage de Jurvielle : une enquête publique est ouverte

Ouverture de l'enquête publique

17/06/2020

Fin de l'enquête publique

02/07/2020

Une enquête publique se déroulera du 17 juin 2020 au 2 juillet 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet des périmètres de protection du captage.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 27 mai 2020 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Jurvielle relative à la protection du captage alimentant la commune. Cette procédure vise à l’établissement des périmètres de protection de captage. La réalisation de cette procédure permettra d’améliorer la qualité de l’eau distribuée aux habitants de la commune.

Cette enquête se déroulera du mercredi 17 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Yves RAYNAUD, recevra en mairie de Jurvielle, les jours et heures suivants :

  • Samedi 20 juin de 9 heures à 12 heures
  • Mardi 23 juin de 9 heures à 12 heures
  • Mardi 30 juin de 9 heures à 12 heures

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Jurvielle et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

  • à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :

– le mardi de 9 heures à 12 heures

  • par écrit, au siège de l’enquête publique : M. le commissaire enquêteur – Enquête publique concernant le captage d’eau potable – mairie de Jurvielle – place de la mairie, 31110 Jurvielle.

Direction départementale des territoires – cité 2 boulevard Armand Duportal, bâtiment E à Toulouse.

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le jeudi 2 juillet 2020 à 17h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Pour tout renseignement sur le déroulement de la consultation : service.qualite.eaux@reseau31.fr ou 05.62.00.72.80

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR:

M. Yves RAYNAUD

Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif recevra en mairie les jours et heures suivants :

En mairie de Jurvielle – Samedi 20 juin de 9 heures à 12 heures, Mardi 23 juin de 9 heures à 12 heures, Mardi 30 juin de 9 heures à 12 heures

Un registre est ouvert et accessible au siège :

En mairie de Jurvielle le mercredi de 9 heures à 12 heures

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie de Jurvielle, 31110 Jurvielle, France

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