RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Renforcement et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable: une enquête publique est ouverte

Ouverture de l'enquête publique

28/09/2020

Fin de l'enquête publique

16/10/2020

Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des parcelles d’implantation des réservoirs de « Rebigue 2 » (14000 m3) et « Castanet 2 » (8000 m3), et à l’établissement des servitudes pour canalisations pour le réseau de transport d’eau potable se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet.

L’enquête est ouverte aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les communes de Pechbusque, Mervilla, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan et Rebigue où un registre d’enquête est mis à disposition pour consigner les observations du public.

Les observations du public pourront être adressées au Commissaire Enquêteur :
-Par courrier postal :
M. Christian BARTHOLOMOT, Commissaire Enquêteur
Enquête Publique « Rebigue2 » et « Castanet2 »
Mairie de Castanet-Tolosan
29 Avenue de Toulouse
BP82505
31325 Castanet-Tolosan

-Par courriel à l’adresse suivante : enq.pub633@reseau31.fr

Monsieur Christian BARTHOLOMOT se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :
– Le lundi 28 septembre de 9h à 12 h à la mairie de Castanet-Tolosan
– Le mercredi 7 octobre de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Auzeville-Tolosane
– Le vendredi 16 octobre de 14h à 17h à la mairie de Castanet-Tolosan

A l’issue de l’enquête, au vu notamment du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Préfet de la Haute-Garonne se prononcera par arrêtés sur :
– L’utilité publique de l’opération de construction des deux réservoirs d’eau précités ;
– La cessibilité des parcelles dont il est projeté l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation ;
– L’instauration de servitudes de passage de canalisations d’eau potable sur des fonds privés.

RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31. Pour toutes questions nécessitant l’intégration de pièces jointes relevant de cette enquête publique, merci de bien vouloir contacter l’administrateur du site internet.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Christian BARTHOLOMOT

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie de Castanet-Tolosan – 29 Avenue de Toulouse BP82505 – 31325 CASTANET-TOLOSAN

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