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ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Saint Pierre de Lages : une enquête publique est ouverte

Ouverture de l'enquête publique

01/04/2019

Fin de l'enquête publique

27/04/2019

La mairie de Saint Pierre de Lages organise une enquête publique unique qui se déroulera du lundi 01 avril à 9 h 00 au samedi 27 avril 2019 à 12 h 00 inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint Pierre de Lages.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Laurence KLEIN, Maire de Saint Pierre de Lages, a décidé par arrêté n°19-16 en date du 08 Mars 2019 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Saint Pierre de Lages relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du lundi 01 avril au samedi 27 avril 2019 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M Jérémie LEMOINE recevra en mairie de saint Pierre de Lages, les jours et heures suivants :

  • Lundi 1 avril 2019 de 9h à 12h,
  • Mercredi 17 avril 2019 de 14h à 17h,
  • Samedi 27 avril 2019 de 09h à 12h.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

  • à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture, soit de 09h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi,
  • par écrit, au siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Saint Pierre de Lages – Avenue de Toulouse – 31570 SAINT PIERRE DE LAGES,

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 27 avril 2019 à 12h 00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Pierre de Lages et sur le site internet de l’enquête publique après la clôture de celle-ci.

Toute information sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Prospectives Territoriales de Réseau31.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR:

M Jérémie LEMOINE

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Saint Pierre de Lages – Avenue de Toulouse – 31570 SAINT PIERRE DE LAGES

PARTICIPEZ à L'ENQUÊTE PUBLIQUE EN LIGNE

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