RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Vieillevigne : une enquête publique est ouverte.

Ouverture de l'enquête publique

21/09/2020

Fin de l'enquête publique

23/10/2020

Une enquête publique se déroulera du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Vieillevigne.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Laurent MIQUEL, Maire de Vieillevigne, a décidé par arrêté du 31 août 2020 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Vieillevigne relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

ette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Cette enquête se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Jean-Marie ALVERNHE, recevra en mairie de Vieillevigne, les jours et heures suivants :
• Le mardi 29 septembre 2020 de 16h à 19h
• Le samedi 10 octobre 2020 de 9h à 12h
• Le vendredi 16 octobre 2020 de 9h à 12h
• Le vendredi 23 octobre 2020 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Vieillevigne.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
• Par courrier électronique à l’adresse : viellevigne31plu@democratie-active.fr
• Sur le registre dématérialisé à l’adresse : http://www.democratie-active.fr/vieillevigne31plu/
• à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
– les lundis et vendredi de 9h à 12h
– les mardis de 17h à 19h
• par écrit, au siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Vieillevigne – 11 Rue de la mairie – 31 290 Vieillevigne

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 23 octobre 2020 à 12h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.