RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Villefranche-de-Lauragais : enquête publique

Ouverture de l'enquête publique

08/09/2021

Fin de l'enquête publique

08/09/2021

Une enquête publique se déroule du mercredi 8 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Villefranche-de-Lauragais.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Gilbert Hébrard, premier Vice-Président de RÉSEAU31, a décidé par arrêté en date du 3 août 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Villefranche-de-Lauragais relative à l’élaboration du zonage des eaux pluviales et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer :

  • les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Par arrêté n°A20210803-80 en date du 03/08/2021, le Vice-Président de RÉSEAU31 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la commune de Villefranche-de-Lauragais.

A cet effet, par décision du 07/07/2021, enregistrée sous le n°E21000094/31, Madame Karine Fragonas, a été désignée comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants : le samedi 18 septembre 2021 de 9 h à 12 h, le mercredi 29 septembre 2021 de 14 h à 17 h et le vendredi 8 octobre 2021 de 9 h à 12 h. Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Villefranche-de-Lauragais au public à savoir du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villefranche-de-Lauragais et sur le site internet de RÉSEAU31 après la clôture de l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement pourront être consignés :

  • sur le registre d’enquête déposé à la mairie,
  • sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/assainissement-eaux-usees-villefranche-lauragais,
  • par mail à l’adresse suivante assainissement-eaux-usees-villefranche-lauragais@mail.registre-numerique.fr,
  • par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante, place Gambetta – 31330 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le vendredi 8 octobre 2021 à 12H00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR

Madame Karine Fragonas

Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif recevra en mairie les jours et heures suivants :

Le samedi 18 septembre 2021 de 9 h à 12 h, le mercredi 29 septembre 2021 de 14 h à 17 h et le vendredi 8 octobre 2021 de 9 h à 12 h

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie, Hotel De Ville, Place Gambetta, Villefranche-de-Lauragais, France

Un registre est ouvert et accessible au siège :

Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h