RÉSEAU31, une autre idée de l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Mauremont : une enquête publique est ouverte

Ouverture de l'enquête publique

28/05/2019

Fin de l'enquête publique

29/06/2019

Une enquête publique unique se déroulera du mardi 28 mai à 14h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h00 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Mauremont.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Louis PALOSSE, Maire de Mauremont, a décidé par arrêté du 12 mai 2019 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Mauremont relative à la révision de la Carte Communale et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du mardi 28 mai 2019 à 14h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h00.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Mme Alexandra RALUY, recevra en mairie de Mauremont, 1 Rue Principale, les jours et heures suivants :

  • Mardi 28 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 15 juin 2019 de 09h00 à 12h00
  • Samedi 29 juin 2019 de 09h00 à 12h00

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les pièces du dossier sont téléchargeables depuis le site officiel de la mairie de Mauremont.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

  • à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
    • de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les mardis
    • de 09h00 à 12h00 les jeudis et samedi
  • par écrit, au siège de l’enquête publique :

Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Mauremont
1, Rue Principale
31290 MAUREMONT

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie-mauremont@orange.fr mentionnant en objet « projet de carte communale t de carte de zonage de l’assainissement collectif Enquête Publique E 19000056/31, à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur »

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 29 juin mai 2019 à 12h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mauremont et sur le site internet de l’enquête publique après la clôture de celle-ci.

Toute information sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Prospectives Territoriales du SMEA31.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR:

Alexandra RALUY

Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif recevra en mairie les jours et heures suivants :

du mardi 28 mai 2019 à 14h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h00

Un registre est ouvert et accessible au siège :

de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les mardis | de 09h00 à 12h00 les jeudis et samedis

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mauremont, France

PARTICIPEZ à L'ENQUÊTE PUBLIQUE EN LIGNE

Laisser un commentaire

Fermer le menu