Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.
Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort global de protection de la ressource en eau. Sur le territoire national, environ 20% de la population est équipé d’un assainissement non collectif, soit environ 5 millions de foyers. D’où l’importance de contrôler ces points générant potentiellement une pollution.
RÉSEAU31 exerce les missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif. Ces missions de contrôle s’effectuent en 3 temps :
- le contrôle de conception et d’implantation d’un projet neuf : un avis, favorable ou défavorable, est émis sur le projet proposé via le formulaire à télécharger
- le contrôle de la réalisation d’un projet neuf : un avis est émis sur la conformité des travaux vis à-vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que sur la qualité des travaux effectués.
- pour l’ensemble des dispositifs, les agents de RÉSEAU31 vérifient périodiquement (environ tous les 10 ans), le bon fonctionnement des ouvrages ainsi que la réalisation des vidanges. Ces contrôles sont par ailleurs obligatoires dans le cadre de transactions immobilières (validité de 3 ans dans le cadre des ventes).
RÉSEAU31 exerce les missions de conseil auprès des usagers dans la mise en place, l’entretien et la réhabilitation de leur installation d’assainissement.