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ENQUÊTE PUBLIQUE

Assainissement de Marquefave : enquête publique ouverte

Ouverture de l'enquête publique

20/11/2019

Fin de l'enquête publique

20/12/2019

Une enquête publique unique se déroulera du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 30 au vendredi 20 décembre 2019 à 16 h 30 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Marquefave.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Frédéric BELLIA, Maire adjoint de Marquefave, a décidé par arrêté n°02-11 en date du 04 novembre 2019 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Marquefave relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Mme Jeanne-Marie CARDON recevra en mairie de Marquefave, les jours et heures suivants :

  • Mercredi 20 novembre 2019 de 9h30 à 12h00,
  • Samedi 30 novembre 2019 de 9h30 à 12h00,
  • Mardi 10 décembre 2019 de 15h00 à 17h30,
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 16h30

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

  • à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture, soit :
    • de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 les lundi, mardi et jeudi,
    • de 08h30 à 12h30 le mercredi matin,
    • de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi,
  • par écrit, au siège de l’enquête publique :

Madame la Commissaire Enquêtrice – Mairie de Marquefave – 2, route de Carbonne  – 31390 MARQUEFAVE

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contacts@marquefave.fr en mentionnant en objet « projet de PLU – enquête publique – à l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice »

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le vendredi 20 décembre 2019 à 16h30, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marquefave et sur le site internet de l’enquête publique après la clôture de celle-ci.

Toute information sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Prospectives Territoriales de Réseau31.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

COMMISsAIRE ENQUÊTEUR:

Jeanne-Marie CARDON

Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif recevra en mairie les jours et heures suivants :

Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h30 à 12h00, le samedi 30 novembre 2019 de 9h30 à 12h00, le mardi 10 décembre 2019 de 15h00 à 17h30, le vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 16h30

Un registre est ouvert et accessible au siège :

A la mairie de Marquefave de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 les lundi, mardi et jeudi, de 08h30 à 12h30 le mercredi matin, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Marquefave, France

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