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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CSD20231211_13a Budget Primitif 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:37:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211-09c DM3 Budget Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 15:16:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211-09b DM3 Budget Microcentrale

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 15:14:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211-09a DM3 Budget Principal

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 15:13:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

DP418 Revente energie Bourgail Bérat

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 14:59:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/12/2023
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Finances

CS20231211_10 autorisations de programme et crédits de paiement 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:31:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211_11a Bordereau des prix unitaires 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:30:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211_11b Tarifs eau potable

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:30:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211_11c tarifs Assainissement collectif 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:29:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211_11d Tarifs ANC et controles Asst 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:28:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

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