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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230222_106 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations Eaux Pluviales

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:51:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
22/02/2023
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Finances

20230222_105 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations Assainissement Rural

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:50:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
22/02/2023
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Finances

20230222_104 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:49:36

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
22/02/2023
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Finances

A20230208_10 Arrêté portant paiement sans ordonnancement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-15 16:23:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/02/2023
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Finances

20230201_60 Demande aide financière – Instruction technique et administrative protection des captages source de secours Caubere à Boutx

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:10:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

20230201_59 Demande aide financière – Réalisation diagnostic pratiques agricoles sur zone d’alimentation d’un captage à Cier de Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:08:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

20230201_58 Demande aide financière – Instruction technique et administrative de la protection des captages d’eau potable source des 7 molles à Sode

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:05:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Protocole transactionnel Conseil départemental – Déversement effluents château de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:46:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Zonage d’assainissement Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:36:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Aménagement et exploitation de la ressource en eau des « 7 molles » à Sode

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:31:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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