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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Tarifs 2023 Equipement de radiocommunication

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:12:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Approvisionnement en Eau brute

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:11:46

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Délibération du Conseil syndical

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19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Assainissement non collectif et controles Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:10:45

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Tarifs 2023 eau potable

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2022-12-21 09:09:46

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19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:01

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Bordereau des prix 2023

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2022-12-21 09:08:06

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Finances

Autorisations de programme et Crédits de paiement 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:07:07

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Admissions en non valeur

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:05:57

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19/12/2022
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Finances

Debat orientation budgetaire 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:47:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

20221128_483 Demande prolongation aide programme départemental Eau Potable 2016 à 2019

DATE DE PUBLICATION

2022-12-15 09:53:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
28/11/2022
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