RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230413_08b Service d’assainissement non collectif – Application des pénalités de l’artcile L1331-8 du Code de la Santé Publique

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:56:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget annexe Assainissement Non Collectif – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:51:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget annexe Assainissement Collectif – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:50:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget annexe Eau potable – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:49:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget Annexe Microcentrale – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:48:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget Principal – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:47:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Compte administratif 2022 – Acquisitions et servitudes

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:46:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Compte administratif 2022 – Budget Assainissement Non Collectif

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:45:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Compte administratif 2022 – Budget Assainissement Collectif

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:44:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Compte administratif 2022 – Budget Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:43:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

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