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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250528-13c Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – Léguevin SETOM

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:29:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13b Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – Léguevin ASTEO

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:23:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13a Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – St Aventin

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:19:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

DP261_2025 Ligne de Tresorerie

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:09:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/06/2025
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Finances

BS20250528_06_Dispositifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:31:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_04 Règlement des dépenses ou des recettes encaissées à tort – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:22:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_03 Participation aux frais de parution liés à une enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:18:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_01a Mise a disposition de locaux Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:13:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_01b_MAD locaux Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:21:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_02 Convention FSL

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:07:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

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