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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230201_60 Demande aide financière – Instruction technique et administrative protection des captages source de secours Caubere à Boutx

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:10:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

20230201_59 Demande aide financière – Réalisation diagnostic pratiques agricoles sur zone d’alimentation d’un captage à Cier de Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:08:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

20230201_58 Demande aide financière – Instruction technique et administrative de la protection des captages d’eau potable source des 7 molles à Sode

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:05:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Protocole transactionnel Conseil départemental – Déversement effluents château de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:46:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Zonage d’assainissement Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:36:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Aménagement et exploitation de la ressource en eau des « 7 molles » à Sode

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:31:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Extension réseau d’eau potable à Vénerque – Avenant 1 convention de transfert de maîtrise d’ouvrage

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:27:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Création d’un réseau pluvial à Daux – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:26:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Aménagement de la rue Emile Zola à Auterive – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:24:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Renforcement réseau d’eau potable à Gragnague – Convention de financement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:21:49

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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