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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Maitrise d’ouvrage unique Saint-Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:17:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Maitrise d’ouvrage unique Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:17:09

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Maitrise d’ouvrage unique Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:16:28

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Délibération du Bureau syndical

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19/12/2022
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Finances

Convention financiere Auriac sur Vendinelle

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2022-12-21 11:15:11

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Convention fourniture eau – Avenant 2 – Antichan de Frontignes

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:13:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Reglement des depenses et recettes a tort

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:05:47

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Participation financiere habitation

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:04:30

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

20221219_12a Budget Primitif 2023 _ Budget Principal 01

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:16:54

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Contribution Grand Cycle de l’Eau

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:16:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Participation frais de branchement et financement de l’Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:15:13

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Délibération du Conseil syndical

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19/12/2022
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