RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20231221-06b Convention fourniture eau communes TM

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:03:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-06a Convention fourniture eau Plaisance La Salvetat

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:01:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS 20231221-03 Dispositif de lutte contre incendie

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:57:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01d Conventions depenses recettes a tort CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:50:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01c Conventions depenses recettes a tort Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:48:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01b Conventions depenses recettes a tort Lherm

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:47:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01a Conventions depenses recettes a tort Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:46:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

CSD20231211_13e BUDGET PRIMITIF 2024 B68

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:41:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CSD20231211_13d BUDGET PRIMITIF 2024 B67

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:40:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CSD20231211_13c BUDGET PRIMITIF 2024 B66

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:40:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

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