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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20250612_08b Compte financier Unique 2024 B66

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 16:57:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_08a Compte financier Unique 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 16:56:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_13 Engagement partenarial DRFIP Paierie departementale

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:26:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_12b Transfert résultats Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:25:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_12a Transfert résultats Bourg St Bernard

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:24:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

BS20250528-16 Convention de partenariat – BRGM

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:53:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-14b Conventions techniques et financières – Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:38:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

DP262_2025 Ofre de prêt

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:36:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/06/2025
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Finances

BS20250528-14a Conventions techniques et financières – Estadens

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:35:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13d Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – SICA Ouest Audois

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:32:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

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