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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP98 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE CAPTAGE ARLOS

DATE DE PUBLICATION

2024-02-16 11:15:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
29/01/2024
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Finances

DP97 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE CAPTAGE CHEIN DESSUS

DATE DE PUBLICATION

2024-02-16 11:13:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
29/01/2024
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Finances

DP054 Restes à réaliser 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-08 08:46:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
29/01/2024
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Finances

DP089 Programmation 2021 abandon Villaudric ASR

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 12:13:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
26/01/2024
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Finances

DP090 Prorogation AEP caducités de paiements 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 12:04:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
26/01/2024
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Finances

DP091 Prorogation ASR caducités de paiements 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:20:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
26/01/2024
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Finances

BS20240201-06 Projet R’Garonne – Convention de partenariat

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:07:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2024
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Finances

BS20240201-04c Convention de coopération puclic-public SIAEP Grisolles

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:04:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2024
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Finances

BS20240201-04b Convention de déversement des eaux usées du château de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:03:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2024
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Finances

BS20240201-04a Avenant convention avec CC Grand Ouest Toulousain et répartition financière des participations EPCI 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:01:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2024
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Finances

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