RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230428_192 Subventions AEAG Organisme unique 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-05-12 13:04:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/05/2023
Finances

20230424_178 Appel a projet Optimisation Ouvrages

DATE DE PUBLICATION

2023-05-12 13:02:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/05/2023
Finances

20230504_194 STEP de Cirès – Raccordement électrique SDEHG

DATE DE PUBLICATION

2023-05-09 15:50:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/05/2023
Finances

D20230413_08b Service d’assainissement non collectif – Application des pénalités de l’artcile L1331-8 du Code de la Santé Publique

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:56:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget annexe Assainissement Non Collectif – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:51:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget annexe Assainissement Collectif – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:50:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget annexe Eau potable – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:49:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget Annexe Microcentrale – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:48:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Budget Principal – Décision modificative n° 1 – Exercice 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:47:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

Compte administratif 2022 – Acquisitions et servitudes

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:46:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
Finances

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