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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP275 Convention Occupation Terrain R6C1 Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2024-07-19 16:32:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/07/2024
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Finances

BS20240704_08 Demande de remise gracieuse

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:23:05

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_07 Optimisation des retenues collinaires du bassin versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:22:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_05c Conventions techniques et financières – M. Ferreira

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_05b Conventions techniques et financières – Soueich

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:19:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_05a Conventions techniques et financières – Baziège

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:18:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_02 Convention de mise à disposition de locaux – Avenant

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:11:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_01 Modification du règlement budgétaire et financier

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:10:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

DP269 Aband ASR Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:53:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/06/2024
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Finances

DP268 Aband AEP Milhas et Saleich

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:49:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/06/2024
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Finances

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