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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250404-07 Contrat de canal de St Martory Charte engagement

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:42:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05d Convention maitrise ouvrage unique Route de Larra à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:39:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05c Convention maitrise ouvrage unique Place du 11 novembre à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:38:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05b Fonds de concours. Extension reseau assainissement à Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:36:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05a protection de la faune sauvage canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:35:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-04a Fourniture eau brute canal st martory convention Evoneo

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:34:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

DP167_2025 Indemnisation préjudice financier

DATE DE PUBLICATION

2025-04-07 16:24:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
31/03/2025
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Finances

BS20250404-04b Avenant 2 Convention AHL et Ganguise

DATE DE PUBLICATION

2025-04-04 16:29:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

DP152 Indemnisation PNAS Assurances

DATE DE PUBLICATION

2025-03-25 10:00:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/03/2025
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Finances

DP166 Revente électricité Fousseret Jouanès

DATE DE PUBLICATION

2025-03-21 10:58:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
20/03/2025
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Finances

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