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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Autorisations de programme et Crédits de paiement 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:07:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Admissions en non valeur

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:05:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Debat orientation budgetaire 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:47:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

20221128_483 Demande prolongation aide programme départemental Eau Potable 2016 à 2019

DATE DE PUBLICATION

2022-12-15 09:53:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2022
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Finances

20221128_482 Demande prolongation aide programme départemental Eau Potable 2019

DATE DE PUBLICATION

2022-12-15 09:52:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2022
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Finances

20220612_500 Demande aide financière traçage Labessade à Saiint-Béat

DATE DE PUBLICATION

2022-12-12 11:42:24

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
06/12/2022
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Finances

20221108_451 Demande prolongation délai aide AEAG Relevés topographiques

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:27:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/11/2022
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Finances

20221019_428 Demande aide financière pour des essais de pompage – Commune de Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-11-16 09:23:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/10/2022
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Finances

D20221107_11c Protocole transactionnel SUEZ Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:36:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

D20221107_11b Protocole transactionnel SIVOM SGMAM

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:35:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

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