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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Compte administratif 2022 – Budget Principal

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:41:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

20230413_168 Etats des restes à réaliser ou à recevoir pour les budgets

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 15:22:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

A20230415_19 Nomination du régisseur de régie d’avances

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 13:30:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
15/04/2023
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Finances

D20230413_14b Tarifs Eau potable et Assainissement 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:14:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_14a Tarfication Eau brute 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:14:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_13 Abrogation regie avances

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:13:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_12 AP CP 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:12:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_10 Comptes de gestion 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:11:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

D20230327_14c Protocole transactionnel Eaux du SAGe

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:41:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_14b Protocole transactionnel CD31 Laréole

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:40:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

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