RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20231211_11d Tarifs ANC et controles Asst 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:28:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CS20231211_11e Tarifs eau brute 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:27:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CS20231211_11f tarifs antennes relais 2024

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:26:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

CS20231211_12 Contribution grand cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:24:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

DP382 Demande subvention AEAG Diagnostic des pratiques agricoles

DATE DE PUBLICATION

2023-11-20 14:37:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
Finances

DP373 Convention fourniture en eau brute irrigation

DATE DE PUBLICATION

2023-11-14 17:08:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/11/2023
Finances

DP375 SUBVENTION SDEHG

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 17:28:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/10/2023
Finances

D20231107_08b VILLEMATIER TRAVAUX REPARTITION DES DEPENSES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:34:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
Finances

D20231107_08a MAITRISE OUVRAGE UNIQUE VILLEMATIERS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:32:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
Finances

D20231107_07b CONVENTION EAU BRUTE CC COEUR DE GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:31:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
Finances

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