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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250528_04 Règlement des dépenses ou des recettes encaissées à tort – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:22:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_03 Participation aux frais de parution liés à une enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:18:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_01a Mise a disposition de locaux Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:13:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_01b_MAD locaux Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:21:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_02 Convention FSL

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:07:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

DP255_2025 Unité de dépotage des matières minérales à Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2025-05-28 14:51:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

DP250_2025 Plaine de Revel programme de sécurisation et de modernisation du réseau d’irrigation

DATE DE PUBLICATION

2025-05-28 14:40:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

DP253_2025 Ligne de trésorerie CEMP

DATE DE PUBLICATION

2025-05-27 11:23:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/05/2025
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Finances

DP165_2025 Proposition ENEDIS Le Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:24:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/04/2025
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Finances

DP211_2025 Proposition technique SDEHG Mirepoix-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:19:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/04/2025
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Finances

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