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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20241128_04h Retrocesssion Ouvrages IEMN

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:05:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_01c_Convention financiere EDF Lac Oo

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:41:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_08b Convention partenariat SEPANSO

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:25:20

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_08a Convention partenariat CD31

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:24:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_07b Convention technique financiere Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:23:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_07a Convention technique financiere St Beat

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:22:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_01b Convention financiere CC Cagire Garonne Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:19:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_01a Convention financiere SPEHA

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:17:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

A37_Réajustement des provisions pour créances douteuses

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:45:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/11/2024
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Finances

DP422_Validation chiffrage SDEHG

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:14:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
21/11/2024
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Finances

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