Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne

Enquêtes publiques

Retrouvez l’intégralité de nos enquêtes publiques :

Nom de l'enquête publique	Début de l'enquête	Fin de l'enquête	Statut de l'enquête	Commentaires	Lien
Zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac-sur-Tarn	08/09/2025	06/10/25	Fermée	0	Voir l’enquête
Zonage d’assainissement des eaux usées de Bourg d’Oueil	03/06/2025	01/07/25	Fermée	0	Voir l’enquête
Assainissement de Chaum, Cierp Gaud et Marignac : enquête publique	12/11/2024	13/12/24	Fermée	0	Voir l’enquête
Assainissement de Peyssies : enquête publique	14/10/2024	19/11/24	Fermée	0	Voir l’enquête
Projet GSA: enquête publique	08/01/2024	09/02/24	Fermée	0	Voir l’enquête
Zonage assainissement des eaux usées de Vacquiers : enquête publique	08/01/2024	09/02/24	Fermée	0	Voir l’enquête
PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’EXTENSION DE LA STATION D’ÉPURATION D’AUTERIVE	26/12/2023	26/01/24	Fermée	0	Voir l’enquête
Renforcement et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable: enquête publique	28/09/2020	16/10/20	Fermée	0	Voir l’enquête
Périmètres du captage de Jurvielle : enquête publique	17/06/2020	02/07/20	Fermée	0	Voir l’enquête
Protection du captage de Poubeau : enquête publique	06/06/2019	24/06/19	Fermée	0	Voir l’enquête
Périmètres de captages de Saint Paul d’Oueil : enquête publique	27/06/2018	13/07/18	Fermée	0	Voir l’enquête
Réseau de transfert Défi Aussonnelle : enquête publique	18/06/2018	11/07/18	Fermée	0	Voir l’enquête
Consolidation et sécurisation de la chaussée de Saint-Martory : une enquête publique est ouverte	02/05/2018	04/06/18	Fermée	0	Voir l’enquête
Protection captages Bachos et Binos : enquête publique ouverte	30/10/2017	15/11/17	Fermée	0	Voir l’enquête
Cathervielle : enquête public protection périmètres captages	05/12/2016	21/12/16	Fermée	0	Voir l’enquête
Saint-Gaudens : la parole est donnée à la population	27/09/2016	28/10/16	Fermée	0	Voir l’enquête
Irrigation agricole : parole donnée aux citoyens	15/02/2016	16/03/16	Fermée	0	Voir l’enquête
Juzet-de-Luchon : la parole est donnée à la population	29/01/2016	01/03/16	Fermée	0	Voir l’enquête

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