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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250918_09a Convention partenariat ACAD

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:42:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_04b Fin de mise a dispsoition de services Le Gres et Montaigut sur Save

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:31:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_04a Dispositifs lutte incendie

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:30:08

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_02c Reversement partiel SAGe

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2025-09-25 11:26:25

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Délibération du Bureau syndical

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18/09/2025
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Finances

BS20250918_02b Dépenses à tort Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:25:48

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_02a Coopération RIA Cazeres Couladere

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:25:07

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

BS20250918_01 Mandat de gestion AEAG

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:24:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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Finances

DP377_2025 Demande subventions Etiages Louge Touch Hers-Mort

DATE DE PUBLICATION

2025-09-24 14:48:11

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Décision du Président

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Finances
24/09/2025
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Finances

DP375_2025 Aide Enedis Rebigue 2 Castanet Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:01:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/09/2025
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Finances

DP367_2025 Aide SDEHG Montaigut sur Save

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 08:59:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
25/08/2025
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