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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230131_03 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Labastidette – canal secondaie du Gascon

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:02:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

20230120_46 Régularisations de servitudes de passage de canalisations sur la commune de VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2023-02-08 15:58:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/01/2023
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Domaine et Patrimoine

Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:13:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Désaffectation d’une parcelle Aureville

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:12:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Acquisition d’une parcelle sur la commune de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:11:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

20230126_53 Approbation rapport annuel 2022 Organisme unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 16:18:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

20230116_39 Convention d’autorisation d’utilisation des installations de traitement des sous-produits de l’assainissement – SARL NEROCAN

DATE DE PUBLICATION

2023-01-19 11:51:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
16/01/2023
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Domaine et Patrimoine

20230113_05 Indemnisation SMACL Sinistre Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2023-01-19 11:48:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/01/2023
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Domaine et Patrimoine

A20221221_159 Délimitation domaine public MARIGNAC LASCLARES – canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-01-19 10:02:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2022
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Domaine et Patrimoine

STEP Grenade Traitement des sous produits Sté SICARD

DATE DE PUBLICATION

2023-01-05 15:56:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/12/2022
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Domaine et Patrimoine

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