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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20231026_47 DELIMITATION DOMAINE CANAL ST MARTORY CAZERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 10:22:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2023
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Domaine et Patrimoine

DP377 INDEMNISATION SMACL ASSURANCE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 09:37:33

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

DP376 INDEMNISATION PNAS ASSURANCES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 09:36:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

DP357 SERVITUDE DE PASSAGE CANALISATION HPL FONTENILLES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 17:26:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/10/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_06 DECLASSEMENT DE BIENS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:29:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_04 TRANSFERT OUVRAGES LOTISSEMENT MARSOULA PUYDANIEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:25:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_03 OCCUPATION DOMAINE EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:23:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

20230829_328 Demande dérogation exceptionnelle nouvelle ressources -Melles

DATE DE PUBLICATION

2023-10-12 10:03:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/10/2023
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Domaine et Patrimoine

20230913_335 Indemnisation SMACL Assurances Sinistre GRAZAC

DATE DE PUBLICATION

2023-09-29 09:49:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_10 Desaffectation et declassement biens

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:09:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

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