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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP281_2025 Servitude de passage de canalisation des eaux usées – Lasserre Pradere

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:19:50

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2025
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Domaine et Patrimoine

DP280_2025 Servitude de passage de canalisation des eaux usées – STEP de FOLCARDE

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:18:40

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_06 Desaffectation parcelle Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:19:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_04a Antenne relais Cintegabelle

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:18:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

DP257_2025 Plan d’épandage initial des boues issues du 1er curage des lits plantés de roseaux – STEU DE PEYSSIES

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:17:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/06/2025
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Domaine et Patrimoine

DP256_2025 Plan d’épandage initial des boues – STEU DE LAFITTE-VIGORDANE

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:06:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/06/2025
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Domaine et Patrimoine

DP258_2025 Plan d’épandage initial des boues issues du 1er curage des lits plantés de roseau – STEU DE SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:00:50

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/06/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-12 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:15:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528_10_Désaffectation d’une parcelle – Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:04:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-09d Cession et acquisition de biens – Lostissement Lévigac

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:01:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

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