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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP184 Avenant bail Labege

DATE DE PUBLICATION

2024-04-23 09:35:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/04/2024
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Domaine et Patrimoine

A08 Délimitation domaine public départemental FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2024-04-02 09:40:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A09 Occupation domaine pour franchissement d’un ouvrage sur le Canal de Robineau

DATE DE PUBLICATION

2024-03-25 16:41:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/03/2024
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Domaine et Patrimoine

DP144 Servitudes de passage des EU Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2024-03-21 11:21:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/03/2024
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Domaine et Patrimoine

DP123 Convention utilisation des installations de traitement Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:57:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A05 Delimitation du domaine public canal principal à Boussens

DATE DE PUBLICATION

2024-02-29 09:21:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/02/2024
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Domaine et Patrimoine

DP074 Occupation temporaire de parcelles

DATE DE PUBLICATION

2024-02-22 10:42:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/02/2024
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Domaine et Patrimoine

A03 Délimitation du domaine public SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:54:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

A02 Délimitation domaine public VILLENEUVE TOLOSANE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:47:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240201-02 Aquisition de parcelles

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 08:55:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

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