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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20221124-480 Convention ENEDIS servitude BAZIEGE

DATE DE PUBLICATION

2022-11-30 10:41:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Domaine et Patrimoine
24/11/2022
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Domaine et Patrimoine

20221117-466 Demande autorisation création station d’épuration sur la commune de Sainte-Livrade

DATE DE PUBLICATION

2022-11-24 12:09:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_10 Convention engagement-Optimisation soutien étiage Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:32:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_07b Convention coopération ménage St Caprais

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:25:22

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_07a Convention financement SMBA Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:24:26

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_06 Avt3 convention fourniture AEP TM

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:23:36

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_05 Désaffectation et déclassement biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:22:31

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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D20221107_04b Désaffectation parcelles Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:21:41

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07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_04a Désaffectation parcelle Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:20:58

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07/11/2022
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D20221107_03 Renonciation acquisition parcelles Ramonville St Agne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:19:54

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07/11/2022
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