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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230728_285 Servitude passage canalisations – LAYRAC-SUR-TARN

DATE DE PUBLICATION

2023-08-02 08:53:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230725_258 Servitude passage canalisations – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

DATE DE PUBLICATION

2023-08-02 08:52:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230725_248 Servitude passage canalisations – FONSORBES

DATE DE PUBLICATION

2023-08-02 08:51:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/07/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230713_31 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune d’Auterive

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:58:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/07/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230626_28 Mise en service réseau d’eau potable – Commune de Préserville

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:57:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230713_264 Sous Produits Asst STEP Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2023-07-19 14:59:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230623_244 Renouvellement Occupation Domaine Public Fluvial Salies du Salat

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:44:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230622_243 Servitudes Bérat

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:43:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230620_238 Servitude Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:41:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230703_91 Délimitation domaine public Canal Cugnaux

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:40:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2023
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Domaine et Patrimoine

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