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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20220912_02 Occupation du domaine syndical par des équipements de communication électronique – Communes de Fronton, Grenade et Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:46:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912_01 Adhésion à IdealCO

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:43:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220905_125 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Bérat – canal secondaire du Bourgail

DATE DE PUBLICATION

2022-09-13 13:53:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/09/2022
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Domaine et Patrimoine

20220823_354 Servitude de passage et de canalisations d’eaux usées – Marignac

DATE DE PUBLICATION

2022-09-13 13:51:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/08/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220726_127 Mise en service microcentrale Le Fousseret_Fond de la Louge

DATE DE PUBLICATION

2022-08-19 15:35:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220804-337 Validation autorité sanitaire pour la réalisation et la mise en service d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Francazal

DATE DE PUBLICATION

2022-08-18 11:36:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/08/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220719-124 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Bérat – Canal principal et secondaire du Bourgail

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:16:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220808-344 Plan épandage boues STEP de Larra

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:14:27

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/08/2022
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Domaine et Patrimoine

20220729-325 Indemnisation SMACL suite sinistre du 25/04/22 à la STEP Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:12:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220721_320 Convention de servitude de passage de conducteurs aériens d’électricité au profit du SDEHG – Commune de Soueich

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:00:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/07/2022
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Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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