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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_05c Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_05b Acquisition parcelle VACQUIERS

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_05a Acquisition parcelle BERAT

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:25:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04c Avenants 1 conventions antennes relais St Sauveur Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:24:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04b Convention antennes relais La Salvetat

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04a Convention antennes relais BOULOC

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:05

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

20230321_134 Signature nouveau bail à Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-03-27 15:06:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/03/2023
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Domaine et Patrimoine

20230321_133 Résiliation bail à Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-03-27 15:05:17

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/03/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230220_11 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-03-16 16:07:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Convention d’autorisation d’utilisaiton des installations de traitement pour les sous-produits de l’assainissement SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:38:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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