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RÉSEAU31, service public de l'eau
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STEP Grenade Traitement des sous produits SARL BOVO

DATE DE PUBLICATION

2023-01-05 15:55:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/12/2022
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Domaine et Patrimoine

STEP Larra Mesure bruit aéronautique

DATE DE PUBLICATION

2023-01-05 15:53:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Convention occupation ONF Cier de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:12:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/11/2022
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Domaine et Patrimoine

Mise a disposition de biens Poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:12:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles St Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:10:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:09:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Transfert ouvrages saiguede

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Mise a disposition de services 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221208_157 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Muret – Canal secondaire de Muret

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:24:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2022
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Domaine et Patrimoine

20221206_503 Convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/12/2022
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Domaine et Patrimoine

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