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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20221107_02 Convention lutte incendie FOS

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:19:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:51:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:49:59

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221013-145 portant délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-24 12:02:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220909-136 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Tournefeuille – Canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-09-20 14:47:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-06b Convention MOU avec le SIVOM SGMAM portant sur une opération d’aménagement de voiries sur la commune de Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:54:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-05 Désaffectation d’un bien obsolète

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:52:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-04 Approbation de procès-verbaux de mise à disposition de biens – Communes de Gragnague et Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:51:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-03 Désaffectation de parcelles (canal secondaire des Caussatiers) du canal de Saint-Martory situées sur la commune de Portet-sur-Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:50:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

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