Je paie ma facture

RÉSEAU31, service public de l'eau
Sort by

D20230914_08g Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:07:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_08f Acquisition parcelle Villematier

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:06:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_08e Cession ouvrages EU ZAC Landes Estancarbon

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:06:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_08d Acquisition parcelles Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:05:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_08c Acquisition parcelles Cepet

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_08b Acquisition parcelle Castanet Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_08a Acquisition parcelle Beauteville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:03:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

D20230914_07 Equipements communication Fronton et Grenade

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:02:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP20230823_311 Servitude passage canalisations – St Aventin

DATE DE PUBLICATION

2023-09-13 15:17:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/08/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP20230823_308 Servitude passage canalisations – Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-09-13 15:15:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/08/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

NOUS CONTACTER
ESPACE USAGERS
Twitter Facebook Instagram Youtube Linkedin

Mentions légales • © Copyright RÉSEAU31 2019

Accès aux éditeurs du site pour se connecter. Seul les utilisateurs avec un compte d’éditeur peuvent accèder à au Site Internet en « mode connecté ». Vous serez dirigé automatiquement vers votre page « éditeur » automatiquement.