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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230630_247 Raccordement électrique du réservoir du Blanchet à Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2023-07-05 12:06:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230605_25 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Gratens – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-06-13 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05e Convention zonage gestion EP Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:48:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05d Convention zonage gestion EP Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05c Convention zonage EU Lavalette

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05b Convention tripartite zonage Asst et gestion EP Auterive CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:46:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05a Convention zonage gestion EP Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:45:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_04a Convention de maitrise d’ouvrage déléguéepour la mise en conformité captage Cruzieres Cazaux Layrisse

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:43:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_03 Avt 1_convention fourniture eau brute La Galage Ste Foy de Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:41:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_02 Desaffectation et declassement biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:41:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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