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BS20250528_10_Désaffectation d’une parcelle – Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:04:33

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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BS20250528-09d Cession et acquisition de biens – Lostissement Lévigac

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:01:27

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Domaine et Patrimoine
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BS20250528-09c Cession et acquisition de biens – Lasserre Pradère

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2025-06-05 15:54:46

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BS20250528-09b Cession et acquisition de biens – Gensac sur Garonne

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2025-06-05 15:51:06

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BS20250528-09a Cession et acquisition de biens – Folcarde

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2025-06-05 15:47:23

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Domaine et Patrimoine
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BS20250528-08 Bail des locaux du Centre d’Exploitation Hers-Lauragais à Labège

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2025-06-05 15:43:51

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Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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BS20250528-07 Occupations du domaine syndical par des équipements de communication électronique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:37:38

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Domaine et Patrimoine
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BS20250528_06_Dispositifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:31:58

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Finances
28/05/2025
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BS20250528_05 Suppression et création de postes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:25:52

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Ressources Humaines
28/05/2025
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Ressources Humaines

BS20250528_04 Règlement des dépenses ou des recettes encaissées à tort – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:22:07

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