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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20231107_07a FOURNITURE EAU BRUTE AVENANT2 ASA DU TOUCH

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:30:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
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Finances

D20231107_06 DECLASSEMENT DE BIENS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:29:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_05 PV MAD BIENS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:27:56

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
07/11/2023
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Institutions et Vie politique

D20231107_04 TRANSFERT OUVRAGES LOTISSEMENT MARSOULA PUYDANIEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:25:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_03 OCCUPATION DOMAINE EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:23:52

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_02 DISPOSITIFS LUTTE CONTRE INCENDIE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:22:21

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
07/11/2023
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Finances

D20231107_01 PV MAD SERVICES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:20:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
07/11/2023
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Finances

D20230914_15b Protocole transactionnel Suez

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:19:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
14/09/2023
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Commande publique

D20230914_15a Protocole transactionnel Kemira

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:18:56

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Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
14/09/2023
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Commande publique

D20230914_14 Convention sous produits Asst

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:18:02

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Environnement
14/09/2023
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Environnement

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