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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_11 Organisme unique_approbation PAR été 2023_hiver 2023_2024

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:36:04

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_10 Suivi pesticides_captage Les Genêts Labarthe Riviere

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:33:59

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Environnement
27/03/2023
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Environnement

D20230327_09d Convention zonage assainissement Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:33:10

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Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_09c Convention zonage Assainissement Arbas

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:32:22

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Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_09b Approbation zonage assainissement EU apres EP Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:31:22

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Urbanisme
27/03/2023
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Urbanisme

D20230327_09a Approbation zonageAssainissement EU après EP Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:30:28

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Urbanisme
27/03/2023
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D20230327_08 Convention tripartite extension renforcement réseau AEP Préserville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:29:31

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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D20230327_07 Convention fourniture eau brute Union ASA Ste Foy Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:28:34

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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D20230327_06 Mise a jour programme hydroélectricité canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:27:34

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27/03/2023
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D20230327_05c Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:42

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27/03/2023
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