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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Maitrise d’ouvrage unique Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:17:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Maitrise d’ouvrage unique Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:16:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Convention financiere Auriac sur Vendinelle

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:15:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Convention fourniture eau – Avenant 2 – Antichan de Frontignes

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:13:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Mise a disposition de biens Poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:12:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles St Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:10:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:09:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Transfert ouvrages saiguede

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Mise a disposition de services 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Creation de poste

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:06:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
19/12/2022
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Ressources Humaines

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